Droit des Successions et Testaments
Notre Cabinet vous offre tous les conseils concernant les Successions et Testaments, et se charge des démarches qui en découlent . En matière de Testaments, en Droit Israélien, le principe est celui de la liberté totale : toute personne peut établir librement un Testament concernant un ou plusieurs de ses biens et au profit de qui elle veut. De plus, en Israël les successions ne sont pas soumises a l'impôt, Ainsi, si vous êtes de nationalité étrangère – non Israélienne, et que vous souhaitiez transmettre un ou plusieurs biens situés en Israël, à une personne précise, il est vivement recommande d'établir un Testament en Israël auprès d'un Notaire Israélien.. Le Testament, pour être valable, doit respecter des conditions de fond et de forme très précises. Les points essentiels traités sont donc :
- Rédaction de testament
- exécution de Formalités de succession
L’obtention de l’ordonnance de succession ou d’exécution testamentaire
Répartition du patrimoine entre les héritiers
Enregistrement des biens immobiliers au nom des héritiers en fonction du décret du tribunal ou de la décision testamentaire