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Droit immobilier

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Vérifications juridiques
  • Conseil et vérification de la situation juridique du bien que vous envisagez d'acquérir/vendre
  • Négociation et formulation des clauses du contrat pour une optimisation de votre sécurité juridique
  • Prise en charge de votre transaction immobilière et signature du contrat
Paiements et prise de garantie
  • Réception de vos virements et paiements au vendeur selon l'échelonnement prévu par le contrat
  • Prise de la garantie bancaire fournie par la banque du promoteur à chaque versement d'argent
  • Ouverture d'un compte de séquestre spécifique
Préparation du dossier fiscal
  • Vérification et optimisation des taxes et frais dans le cadre de votre transaction Immobilière
  • Déclarations et paiements des taxes relatives à l'achat ou la vente d'un d'un bien immobilier
Gestion administrative
  • Gestion et assistance de votre dossier devant les diverses administrations (mairie, cadastre,société d'électricité; gaz…)

Gestion immobilière

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Suite à votre acquisition dans le cadre de la location de votre nouvel appartement il vous faudra affronter les méandres de l’administration israélienne. Partant du constat que la gestion d’un bien représente une réelle charge de travail, notre service de gestion immobilière dirigé par Mme Annie Amsellem s’occupe de tous les détails, et bien plus encore, en parfaite transparence et en toute confiance pour que vous profitiez pleinement de votre bien.

  • Consultation et conseils juridiques dans le cadre de la gestion des biens
  • Rédaction du contrat de location
  • Prise de garanties du loueur
  • Etat des lieux
  • Formalités avec les différents organismes (mairie, gaz, électricité..)
  • Perception des loyers
  • Dépot du loyer sur compte bancaire du propriétaire
  • Entretien et réparation (négocier des prix avantageux pour le propriétaire)
Les principes qui guident le cabinet sont la fiabilité et l'honnêteté vis-à-vis de nos clients tout en intégrant l'écoute aux besoins des clients et le professionnalisme, en maintenant les intérêts des clients, et en se battant pour leurs droits afin d'obtenir les meilleurs résultats pour les clients.

Testament – Héritage

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En matière de Testaments, selon le droit israélien, le principe est celui de la liberté totale : toute personne peut établir librement un Testament concernant un ou plusieurs de ses biens et au profit de qui elle veut.
Notre Cabinet vous offre tous les conseils concernant les Successions et Testaments, et se charge des démarches qui en découlent .

  • Rédaction de testament avec traduction si nécessaire
  • Exécution de Formalités de succession pour obtenir l'homologation
  • L’obtention de l’ordonnance de succession ou d’exécution testamentaire
  • Répartition du patrimoine entre les héritiers
  • Enregistrement des biens immobiliers au nom des héritiers en fonction du décret du tribunal ou de la décision testamentaire

Droit de la famille

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Maître Meital Shai-Knafo est spécialisée dans le droit familial et les successions.

Durant ses années de travail Meital Shai-Knafo a acquis une vaste expérience et connaissance dans les secteurs ci-dessus et elle a une expérience éprouvée dans la représentation des clients auprès des divers tribunaux, y compris les tribunaux de la famille et les tribunaux rabbiniques

Les principes fondamentaux de Maître Meital Shai-Knafo sont la fiabilité et l'intégrité vis à vis de ses clients tout en intégrant l'écoute des besoins, le professionnalisme sans compromis, la sauvegarde des intérêts des clients pour obtenir les meilleurs résultats pour leurs droits.


LES SERVICES NOTARIÉS

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  • Traduction de diplôme universitaire
  • Traduction de baccalauréat et de tout diplôme
  • Traduction d’acte de naissance et de tout document d’état civil
  • Certificat de coutume
  • Certificat d’authenticité de copie
  • Déclaration approuvée par un notaire
  • Apostille
  • Contrat de mariage
  • Testament notarié
  • Certificat de vie notarié
  • Inventaire certifié par notaire
LES TARIFS LÉGAUX des services notariés en Israël Selon le décret régissant les notaires en Israël (émoluments) 1978, ces tarifs sont imposes par la loi et sont réajustés deux fois par an

Renouvellement urbain – TAMA 38

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- Le plan national TAMA 38 est un programme conçu pour renforcer les bâtiments contre les tremblements de terre, et permet des ajouts de construction à la structure. Ce programme s'applique aux bâtiments construits selon les permis de construire délivrés avant le 1.1.1980, et qui ne sont plus conformes à la norme Israëlienne contre les tremblements de terre (type 413)
- Notre cabinet possède une expérience dans le traitement et la représentation des projets de TAMA 38 et du renouvellement urbain .
- Notre cabinet fournit des services juridiques professionnels durant toutes les phases d'un projets de TAMA 38 et accompagne promoteurs et propriétaires d'appartements.

Pour les co-propriétaires
Nous fournissons des conseils juridiques et pratiques aux co-propriétaires. Nous les assistons dans le choix du promoteur pour mener à bien le projet, on négocie les termes du contrat jusqu'à signature et l'accompagnement ainsi que le contrôle juridique pendant toute la durée du projet jusqu'à son achèvement et l'enregistrement au Cadastre .

Pour les promoteurs et constructeurs
Nous fournissons un service juridique aux entrepreneurs dans toutes procédures relatives au projet de TAMA 38, dès la négociation avec les co-propriétaires d'appartements, les rapports aux autorités fiscales, la représentation devant les autorités de planification, les modifications en faveur des co-propriétaires, accords avec des sous-traitants, la vente éventuelle des nouveaux appartements jusqu'à l'achèvement du projet et à la fin de l'enregistrement au Cadastre.